Décret n°83-548 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société CdF Chimie E.P.

En vigueur depuis le 30/06/1983En vigueur depuis le 30 juin 1983

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Annexe

Version en vigueur depuis le 30/06/1983Version en vigueur depuis le 30 juin 1983

Catégorie I.

Naphtas (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.

Catégorie II.

Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120° C : Ex 27-10 C I.

Catégorie III.

Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.