Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 21/02/1973Version en vigueur depuis le 21 février 1973

    I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie :

    compositeurs, imprimeurs typographes.

    II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques, tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif.

    III. - Graveurs diviseurs thermométristes aux acides.

    IV. - Souffleurs thermométristes d'appareils au mercure.

    V. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans).

    VI. - Imprimeurs offset.

    VII. - Greneurs.

    VIII. - Opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

    IX. - Personnels ouvriers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.