Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002

        Modifié par Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 26 avril 2002

        I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.

        II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif.

        III. - Galvanoplastes.

        IV. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans).

        V. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de lithographie :

        reporteurs, greneurs, imprimeurs offset.

        VI. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photographie :

        opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

        VII. - Chimistes appelés à manipuler couramment pour réaliser certaines fabrications, des substances particulièrement toxiques, telles que le cyanure de potassium, l'oxyde de plomb, le benzène, le trichloréthylène, le tétrachlorure de carbone, le toluène, etc..

        VIII. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de stéréophotogrammétrie (restituteurs).

        IX. - Contremaîtres et ouvriers occupés d'une manière continue à l'examen sous stéréoscope de couples de photographies aériennes (photo-identificateurs, photo-interprètes).

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002

        Création Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 26 avril 2002

        Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.

      • ANNEXE

        Version en vigueur depuis le 21/02/1973Version en vigueur depuis le 21 février 1973

        I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie :

        compositeurs, imprimeurs typographes.

        II. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques, tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif.

        III. - Graveurs diviseurs thermométristes aux acides.

        IV. - Souffleurs thermométristes d'appareils au mercure.

        V. - Ouvriers spécialisés affectés d'une manière permanente et exclusive à la manipulation d'ammoniaque (tirage des plans).

        VI. - Imprimeurs offset.

        VII. - Greneurs.

        VIII. - Opérateurs photographes et photographes gélatino-bromure.

        IX. - Personnels ouvriers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 22/11/1969Version en vigueur depuis le 22 novembre 1969

      Personnels ouvriers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20.000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 22/11/1969Version en vigueur depuis le 22 novembre 1969

      Création Décret 69-1046 1969-11-14 ART. 1 JORF 22 NOVEMBRE 1969

      Photograveurs (contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif) :

      Compositeurs typographes.

      Linotypistes.

      Conducteurs offset.