Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002

    Création Décret n°2002-584 du 24 avril 2002 - art. 2 () JORF 26 avril 2002

    Ouvriers des parcs et ateliers exerçant leur emploi de façon habituelle sur les aérodromes comptant au moins 20 000 mouvements annuels d'aéronefs et soumis à l'action intensive des sons et vibrations.