Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT.

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  • ANNEXE

    Version en vigueur depuis le 22/11/1969Version en vigueur depuis le 22 novembre 1969

    Création Décret 69-1046 1969-11-14 ART. 1 JORF 22 NOVEMBRE 1969

    Photograveurs (contremaîtres et ouvriers des ateliers de photogravure appelés à manipuler couramment des produits particulièrement toxiques tels que le cyanure ou le ferricyanure de potassium ou le sublimé corrosif) :

    Compositeurs typographes.

    Linotypistes.

    Conducteurs offset.