Article 5
Version en vigueur depuis le 07/11/1968Version en vigueur depuis le 07 novembre 1968
Les charges de la caisse de retraites comprennent :
1° Le service des pensions et allocations ;
2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;
3° Les frais généraux de la caisse ;
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.