Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

En vigueur depuis le 07/11/1968En vigueur depuis le 07 novembre 1968

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/11/1968Version en vigueur depuis le 07 novembre 1968

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.