Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

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  • Article 24-1

    Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

    Création Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 11

    L'intégration directe est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination dans le corps auquel accède le fonctionnaire, après accord de l'administration d'origine et du fonctionnaire.

  • Article 24-2

    Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

    Création Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 11

    L'intégration directe du fonctionnaire est prononcée dans les conditions de classement prévues à l'article 15-1 du présent décret, nonobstant les dispositions contraires des statuts particuliers, sauf si celles-ci sont plus favorables.

  • Article 24-3

    Version en vigueur depuis le 21/01/2011Version en vigueur depuis le 21 janvier 2011

    Création Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 11

    Les services accomplis antérieurement par le fonctionnaire dans son corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.