Article 6
Version en vigueur depuis le 17/03/1979Version en vigueur depuis le 17 mars 1979
Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après :
ECHELONS INDICES BRUTS DE REFERENCE A compter du 1er juillet 1975 A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977 7e échelon............. 735 735
750
6e échelon............. 685 685 701
5e échelon............. 635 635 659
4e échelon............. 585 585 616
3e échelon............. 557 563 582
2e échelon............. 525 531 546
1er échelon............. 490 497 508
Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille.
Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.