Décret n°62-975 du 13 août 1962 portant fixation des règles relatives aux fonctions, au recrutement, à l'avancement et à la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 17/03/1979Version en vigueur depuis le 17 mars 1979

    Modifié par Décret n°79-213 du 13 mars 1979, v. init.

    Les indices de référence servant de base au décompte de la rémunération de l'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

    ECHELONS
    INDICES BRUTS DE REFERENCE
    A compter du 1er juillet 1975A compter du 1er juillet 1976 A compter du 1er août 1977
    7e échelon.............
    735

    735

    750

    6e échelon.............
    685685

    701

    5e échelon.............
    635635

    659

    4e échelon.............
    585585

    616

    3e échelon.............
    557563

    582

    2e échelon.............
    525
    531

    546

    1er échelon.............
    490497

    508

    Aux rémunérations correspondant à ces indices s'ajoutent l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille.

    Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être accordé à l'intéressé que dans les conditions fixées par les articles 5 et 7 de l'ordonnance du 6 janvier 1945.