Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 20

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/02/2014Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 février 2014

    Abrogé par Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 - art. 4
    Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 14° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Les agents de maîtrise qualifiés et principaux sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, conformément au tableau de correspondance ci-après :

    SITUATION ANTERIEURE

    SITUATION NOUVELLE

    Agent de maîtrise principal

    Ancienneté conservée

    Agent de maîtrise principal

    6e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    5e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

    4e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

    3e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

    2e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

    1er échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté si l'ancienneté est inférieure à 1 an

    Ancienneté conservée dans la limite de 1 an si l'ancienneté est supérieure à 1 an.


    Agent de maîtrise qualifié

    Agent de maîtrise principal

    Ancienneté conservée

    5e échelon

    5e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

    4e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté.

    3e échelon

    4e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise.

    2e échelon

    3e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise.

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté si l'ancienneté est inférieure à 1 an

    Ancienneté conservée dans la limite de 1 an si l'ancienneté est supérieure à 1 an.

  • Article 21

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/02/2014Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 février 2014

    Abrogé par Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 - art. 4
    Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 14° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Par dérogation au 1° de l'article 6, et pendant une durée de 3 ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, peuvent également être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 5 les agents appartenant aux grades d'agent technique territorial et de gardien d'immeuble territorial, intégrés dans le grade d'adjoint technique de 2e classe en application des articles 18 et 20 du décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006, qui comptent au moins onze ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, et qui ont atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

  • Article 22

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/02/2014Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 février 2014

    Abrogé par Décret n°2014-83 du 29 janvier 2014 - art. 4
    Modifié par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 22° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'avancement d'agent de maîtrise qualifié et principal, demeurent valables pour la promotion au grade d'agent de maîtrise principal.