Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

    Modifié par Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 1

    La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS
    DURÉE

    13e échelon

    12e échelon
    3 ans

    11e échelon
    3 ans

    10e échelon
    3 ans

    9e échelon
    2 ans

    8e échelon
    2 ans

    7e échelon
    2 ans

    6e échelon
    2 ans

    5e échelon
    2 ans

    4e échelon
    2 ans

    3e échelon
    1 an

    2e échelon
    1 an

    1er échelon
    1 an

    Conformément au premier alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

    Conformément au second alinéa l'article 12 du décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 :

    Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 8

    La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise principal est fixée ainsi qu'il suit :


    ÉCHELONS

    DURÉE

    10e échelon

    -

    9e échelon

    4 ans

    8e échelon

    3 ans

    7e échelon

    3 ans

    6e échelon

    2 ans

    5e échelon

    2 ans

    4e échelon

    2 ans

    3e échelon

    2 ans

    2e échelon

    1 an

    1er échelon

    1 an

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 10/12/2020Version en vigueur depuis le 10 décembre 2020

    Modifié par Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30

    Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les agents de maîtrise qui justifient d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise.

  • Article 14

    Version en vigueur du 07/05/1988 au 01/01/2007Version en vigueur du 07 mai 1988 au 01 janvier 2007

    Abrogé par Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 1 9° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, en application du 1° de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 *conditions*, les agents de maîtrise qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement de trois ans de services effectifs au moins dans le grade d'agent de maîtrise qualifié.

  • Article 14

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 10

    Pour l'appréciation des conditions d'ancienneté définies ci-dessus, requises pour l'accès au grade d'agent de maîtrise principal, les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine par les agents placés par la loi en position de détachement sans limitation de durée sont assimilés à des services accomplis dans le grade et dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

    Modifié par Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 11

    Les fonctionnaires promus au grade d'agent de maîtrise principal sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :


    SITUATION DANS LE GRADE

    d'agent de maîtrise

    SITUATION DANS LE GRADE

    d'agent de maîtrise principal

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE

    dans la limite de la durée de l'échelon

    13e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    12e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    11e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    6e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    9e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    8e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    7e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    2e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    4e échelon :

    - à partir d'un an

    1er échelon

    Ancienneté acquise au-delà d'un an


    Les fonctionnaires nommés dans le grade d'agent de maîtrise principal alors qu'ils bénéficient d'un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d'emplois continuent de conserver cet indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice brut au moins égal.

  • Article 15-1

    Version en vigueur du 31/12/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1457 du 30 décembre 2008 - art. 5
    Création Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. 9 () JORF 31 décembre 2005

    Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial qualifié des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat, des maîtres ouvriers principaux des administrations de l'Etat et des adjoints techniques principaux de recherche et de formation, en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, sont créés les échelons provisoires suivants :

    ECHELONS ET INDICES BRUTS

    DUREES

    Maximale
    Minimale
    Agent de maîtrise qualifié
    6e échelon provisoire (479)
    -
    -
    5e échelon provisoire (449)
    4 ans
    3 ans
  • 
        Article 15-2
      
    Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2017
    Abrogé par Décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 - art. 12
    Modifié par Décret n°2008-1457
 du 30 décembre 2008 - art. 5
    Pour l'intégration et l'avancement dans le grade d'agent de maîtrise territorial principal des adjoints techniques principaux de 1re classe, des chefs d'équipe d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat en application des dispositions de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, est créé l'échelon provisoire suivant : 
    ECHELONS ET INDICES BRUTS 
    DUREES 
    Maximale 
    Minimale 
    Agent de maîtrise principal 


    1er échelon provisoire (347) 
    1 an 
    1 an