Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

Version en vigueur au 16/08/2026Version en vigueur au 16 août 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    La valeur du niveau de pression acoustique, exprimée en décibels (dB), est égale à vingt fois le logarithme à base dix du rapport de la valeur efficace de la pression acoustique, exprimée en pascals, à la pression acoustique de référence, conventionnellement égale à 20 micropascals.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

    Le contrôle des sonomètres comporte :

    1° L'approbation du modèle des instruments ;

    2° La vérification primitive des instruments neufs ;

    3° La vérification périodique des instruments en service ;

    4° La vérification après réparation ou modification.