Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres

En vigueur depuis le 23/11/1989En vigueur depuis le 23 novembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1989Version en vigueur depuis le 23 novembre 1989

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.