PROGRAMME DES MATIERES JURIDIQUES DU CONCOURS

DROIT PRIVE

I. DROIT CIVIL :

1.1 Les personnes :

- personnes physiques : nom, domicile, état civil,

- personnes morales : condition juridique.

1.2 Les obligations :

- modalités,

- exécution,

- extinction,

- preuve.

1.3 Les contrats :

- formation,

- effets,

- exécution,

- dissolution.

1.4 La responsabilité :

- du fait personnel,

- du fait d'autrui,

- du fait des choses.

II. DROIT COMMERCIAL :

2.1 Les actes de commerce et les commerçants :

le registre de commerce.

2.2 Les principaux contrats commerciaux :

- vente,

- transport,

- assurance de choses,

- cautionnement.

2.3 Les sociétés commerciales : notions.

III. DROIT MARITIME :

3.1 Le statut juridique du navire.

3.2 Les ventes maritimes.

3.3 Les assurances maritimes.

3.4 Les événements de mer.

DROIT SOCIAL

1. Principe de la liberté du travail.

2. Le contrat de travail :

- formation,

- preuve,

- obligation des parties,

- extinction du contrat,

- conflits individuels du travail.

3. Les syndicats.

4. Les conventions collectives.

5. Les conflits collectifs du travail :

- la grève,

- le lock out,

- le règlement des conflits collectifs.

6. La protection sociale des travailleurs :

- la sécurité sociale : notions

- les allocations familiales : notions.

DROIT PUBLIC

I DROIT CONSTITUTIONNEL :

1.1 La constitution française en vigueur :

- caractères généraux,

- organisation des pouvoirs publics (y compris pouvoir judiciaire et juridiction administrative).

1.2 Les actes législatifs et réglementaires.

II DROIT ADMINISTRATIF :

2.1 L'organisation administrative française :

- Etat,

- région,

- département,

- commune,

- établissements publics.

2.2 La fonction publique.

2.3 Les actes administratifs :

- actes réglementaires,

- actes unilatéraux,

- contrats

2.4 La responsabilité administrative :

- responsabilité des fonctionnaires,

- responsabilité de l'administration

PROGRAMME DES MATIERES TECHNIQUES DU CONCOURS

I. TECHNOLOGIE DU NAVIRE :

1. Description et principales caractéristiques du navire : la coque, oeuvres vives et oeuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement.

2. Construction du navire :

- les différents matériaux utilisés : bois, métaux, résine armée, ferrociment, tissus caoutchoutés,

- résistance des matériaux à la flexion, au cisaillement, à la torsion, au flambage,

- mise en oeuvre des matériaux : découpage, usinage, formage, assemblage,

- plans du navire,

- charpente du navire : quille, varangues, membrures, porques, barrots, carlingues, lisses, hiloires,

- bordés de fond, de murailles, de pont,

- ouvertures dans les bordés et moyens d'obturation : différents types de panneaux de cales, portes,

- superstructures et roofs.

3. Propulsion par moteurs diesel :

- principe des moteurs à deux et quatre temps,

- description des organes principaux,

- alimentation en combustible : circuit et différents organes,

- alimentation en air,

- graissage : circuit, différents organes,

- refroidissement,

- évacuation des gaz brûlés,

- appareils de contrôle et mesures de sécurité,

- télécommandes, télécontrôles, automatismes (notions),

- réducteurs,

- arbres et paliers,

- hélices.

4. Electricité à bord des navires :

- courants alternatif et continu,

- moteurs synchrones et asynchrones,

- production : lignes, tableaux, protections,

- conduite des installations électriques, dangers.

5. Installations hydrauliques : production, utilisation.

6. Installations frigorifiques : production, conduite, dangers.

7. Appareils à gouverner et gouvernails :

- différents types,

- fonctionnement, commande, contrôles.

8. Apparaux de mouillage, d'amarrage et de levage, cas des grands navires.

9. Description des différents types de navires à propulsion mécanique :

- navires à passagers,

- navires transportant des marchandises diverses : cargos, porte-conteneurs, rouliers, porte-bagages, polythermes,

- navires transportant des marchandises liquides en vrac : pétroliers, sourriers, transporteurs de gaz, de produits chimiques,

- navires transportant des marchandises sèches en vrac : vraquiers, minéraliers, aluminiers, sabliers,

- navires de servitude : remorqueurs, dragues, câbliers, navires de l'off-shore,

- navires de pêche : chalutiers, dragueurs, ligneurs, senneurs, caseyeurs,

- navires de plaisance.

II. SECURITE DE LA NAVIGATION :

1. Protection contre l'envahissement :

- franc bord,

- stabilité transversale,

- compartimentage, portes étanches,

- assèchement : circuit.

2. Protection contre l'incendie :

- classification des incendies,

- cloisonnement, porte d'incendie,

- ventilation : arrêt, obturation,

- détection : différents moyens,

- lutte contre l'incendie : installations fixes d'extinction par eau sous pression, par eau pulvérisée, par gaz inerte, par mousse,

- extincteurs : différents types, utilisation, matériel d'incendie, équipement de protection, armoires d'incendie, plans.

3. Règlement pour prévenir les abordages : règles de route, feux, signaux sonores, balisage.

4. Documents nautiques.

5. Matériel de navigation (principes, description sommaire)

- compas magnétique et gyroscopiques,

- radiogoniomètre,

- sondeur,

- radar.

6. Matériel de sauvetage.