Les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles courus par les ouvriers visés par le présent décret sont couverts conformément aux dispositions des articles 6, 8 et 9 du décret n° 72-154 du 24 février 1972 modifié relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés et du décret n° 78-761 du 12 juillet 1978 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d'accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l'Etat mensualisés en service dans les départements d'outre-mer.

Les services des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports et les établissements publics qui en relèvent appliquent les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

En application de l'article 3 de ce décret, les services des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports et les établissements publics qui en relèvent appliquent les règles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, sous réserve des dispositions de ce même décret.