Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Annexe I-1

    Version en vigueur depuis le 01/02/2021Version en vigueur depuis le 01 février 2021

    Modifié par Arrêté du 14 septembre 2020 - art.
    Modifié par Arrêté du 14 septembre 2020 - art. (V)

    BARÊME DE MARGE DE L'ÉTABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS


    POUR LA PARTIE DU PRIX
    fabricant HT
    COEFFICIENT HT
    A partir du 1er février 2021

    De 0 € à 468,97 €
    0,0693 avec un minimum de 0,30 €
    et un plafond de plafond de 32,50 €

    Au-delà de 468,97 €
    0


    Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 14 septembre 2020 (SSAS2018270A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.

  • Annexe I-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Arrêté du 12 novembre 2018 - art. (V)

    BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE


    POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT

    comprise entre
    COEFFICIENT HT À PARTIR DU 1er JANVIER 2020

    0 et 1,91 €
    10 %

    1,92 et 22,90 €
    7 %

    22,91 et 150,00 €
    5,5 %

    150,01 et 1 930,00 €
    5 %

    Supérieur à 1 930,00 €
    0 %

    Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 12 novembre 2018 (NOR : SSAS1826534A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

  • Annexe I-3

    Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

    Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2

    FORMULE D'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE INTERMÉDIAIRE DE CALCUL DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DE LA SPÉCIALITÉ GÉNÉRIQUE


    PR × (DG × UTG)/ (DPR × UTR)


    Dans laquelle :
    PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;
    DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;
    DG représente le dosage de la spécialité générique ;
    UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;
    UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

  • Article Annexe I-4

    Version en vigueur du 04/09/2003 au 22/02/2004Version en vigueur du 04 septembre 2003 au 22 février 2004

    Abrogé par Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.
    Créé par Arrêté du 8 août 2003, v. init.

    SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES BÉNÉFICIANT D'UN FORFAIT SUPPLÉMENTAIRE


    Médicaments antirétroviraux :
    Zerit, Epivir, Crixivan, Retrovir, Invirase, Norvir, Videx, Hivid, Combivir, Viracept, Sustiva, Fortovase, Viramune, Agenerase.
    Médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C :
    Laroféron, Viraféron, Rebetol, Roféron, Infergen, Introna, ViraferonPeg, Pegasys.
    Médicaments indiqués dans la contraception d'urgence :
    Tétragynon, Norlevo.
    Médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement :
    Roaccutane, Cognex, Aricept, Exelon, Immucyst, Gonal F, Puregon, Auricularum, Rilutek, Cetrotide, Réminyl, Orgalutran, Luvéris, Fostimon, Menopur, Ovitrelle, Selozok, Ebixa.
    Médicaments indiqués dans les traitements de substitution et de soutien après le sevrage :
    Méthadone AP Paris, Subutex, Nalorex.
    Médicaments indiqués dans le sevrage de l'alcoolisme :
    Revia, Aotal, Esperal, TTD-B3-B4.
    Médicaments d'exception :
    Imiject, Modiodal, Bétaféron, Zophren, Kytril, Navoban, Génotonorm, Maxomat, Zomacton, Norditropine, Saizen, Umatrope, Avonex, Anzemet, Rebif, Norditropine Simplexx, Edex, Visudyne, Regranex, Genotonorm Miniquick, Avandia, Actos, Caverject, Kineret, Protopic.
    Médicaments stupéfiants :
    Skenan, Durogesic, Moscontin, Morphine Lavoisier, Dolosal, Morphine Meram, Palfium, Kapanol, Morphine Aguettant, Eubine, Fortal, Ritaline, Sévredol, Sophidone, Actiskenan, Morphine Cooper, Oxycontin.

  • Annexe I-4

    Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

    Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art.

    FORMULE DE CALCUL PERMETTANT L'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/ OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DE LA SPÉCIALITÉ HYBRIDE


    PR × (DH × UTH)/ (DPR × UTR)


    Dans laquelle :

    PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;

    DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;

    DH représente le dosage de la spécialité hybride ;

    UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;

    UTH représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité hybride.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

  • Article Annexe I-5

    Version en vigueur du 30/04/1999 au 05/09/2003Version en vigueur du 30 avril 1999 au 05 septembre 2003

    Abrogé par Arrêté du 8 août 2003 - art., v. init.
    Créé par Arrêté du 28 avril 1999 - art. 1

    SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES BÉNÉFICIANT
    D'UN FORFAIT SUPPLÉMENTAIRE

    Médicaments antirétroviraux :

    Zerit, Epivir, Crixivan, Retrovir, Invirase, Norvir, Videx, Hivid, Combivir.

    Médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C :

    Laroféron, Viraféron.

    Médicament indiqué dans la contraception d'urgence :

    Tétragynon.

    Médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement :

    Roaccutane, Cognex, Aricept, Exclon, Immucyst, Gonal F, Pure­gon, Auricularum, Rilutek.

    Médicaments indiqués dans les traitements de substitution et de soutien après le sevrage :

    Méthadone AP Paris, Subutex, Nalorex.

    Médicaments indiqués dans le sevrage de l'alcoolisme :

    Revia, Aotal, Esperal, TTD-B3-B4.

    Médicaments d'exception :

    Imiject, Modiodal, Bétaféron, Zophren, Kytril, Navoban, Génoto­norm, Maxomat, Zomacton, Norditropine, Saizen, Umatrope, Avonex, Anzemet, Rebif.

    Médicaments stupéfiants :

    Skenan, Durogesic, Moscontin, Morphine Lavoisier, Dolosal, Morphine Meram, Palfium, Kapanol, Morphine Aguettant, Eubine, Fortal, Ritaline, Sévredol.

  • Annexe I-5

    Version en vigueur depuis le 01/08/2024Version en vigueur depuis le 01 août 2024

    Modifié par Arrêté du 5 juillet 2024 - art.

    FORMULE DE CALCUL PERMETTANT L'OBTENTION DU PRIX FABRICANT HORS TAXE DE LA SPÉCIALITÉ DE RÉFÉRENCE POUR UNE CONTENANCE DE CONDITIONNEMENT ET/ OU POUR UN DOSAGE IDENTIQUE À CEUX DU MEDICAMENT BIOLOGIQUE SIMILAIRE


    PR × (DB × UTB)/ (DPR × UTR)


    Dans laquelle :

    PR représente le prix fabricant hors taxe de la spécialité de référence ;

    DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;

    DB représente le dosage du médicament biologique similaire ;

    UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou, le cas échéant, le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;

    UTB représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement du médicament biologique similaire.


    Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2024.

  • Annexe II-1

    Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004

    Modifié par Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.

    BARÈME DE MARGE DE L'ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE QUI VEND EN GROS

    POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
    comprise entre

    COEFFICIENT HT

    0 et 22,90 €

    0,103

    22,91 € et 150 €

    0,06

    Au delà de 150 €

    0,02

  • Annexe II-2

    Version en vigueur depuis le 22/02/2004Version en vigueur depuis le 22 février 2004

    Modifié par Arrêté du 12 février 2004 - art. 2, v. init.

    BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN

    POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT

    comprise entre

    COEFFICIENT HT

    0 et 22,90 €

    0,261

    22,91 € et 150 €

    0,10

    Au-delà de 150 €

    0,06

    Forfait HT : 0,53 €