Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 175-08

    Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

    Création Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

    Codage des PLB maritimes.

    Les PLB maritimes sont codées avec le MMSI du navire lorsqu'elles sont embarquées à titre obligatoire ou volontaire sur un navire à usage professionnel.

    Lorsque plusieurs PLB maritimes codées avec un MMSI sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.

  • Article 175-09

    Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

    Création Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

    Autorité pour l'enregistrement des PLB maritimes.

    L'enregistrement des PLB maritimes doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I pour les PLB destinées à être utilisées à bord d'un navire professionnel.

    Pour les autres navires :

    - si la PLB maritime est identifiée avec un MMSI, l'enregistrement doit être effectué, auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 I, ;

    - si la PLB maritime n'est pas identifiée avec un MMSI, l'enregistrement doit être effectué auprès du FMCC, selon les dispositions de l'article 175-04 II.