Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 175-06

    Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

    Modifié par Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

    Codage des EPIRB.

    Les EPIRB sont codées avec MMSI.

    Lorsque plusieurs EPIRB sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.

  • Article 175-07

    Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020

    Création Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1

    Autorité pour l'enregistrement des EPIRB.

    L'enregistrement des EPIRB RLS doit être effectué auprès de l'ANFR selon les dispositions de l'article 175-04 alinéa I.