Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 245-5.37

    Version en vigueur depuis le 23/09/2023Version en vigueur depuis le 23 septembre 2023

    Modifié par Arrêté du 9 août 2023 - art. 8

    Prévention de la pollution par les eaux usées



    I.-Lorsqu'un navire est équipé de toilettes, il comporte au moins l'un des dispositifs suivants :


    -un ensemble de capacités de rétention des eaux usées des toilettes. Les bateaux ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau ;

    -une installation de traitement de ces eaux usées.


    II.-Lorsqu'un navire est équipé de réservoirs fixes de rétention des eaux usées des toilettes, leur capacité atteint au minimum 1,5 litre par personne pouvant être embarquée.

    III.-Les installations de rétention des eaux usées qui répondent à la norme NF EN ISO 8099 satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.