Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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  • Article 245-5.36

    Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

    Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

    Feux de navigation, pavillon et signaux sonores



    Chaque navire est conforme aux prescriptions du règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 (COLREG 72) ou du CEVNI, selon le type de navigation effectuée, à jour de leurs amendements.