INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat national de franc-bord

Tout navire à passagers

Tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception :

- des navires de plaisance de longueur de référence inférieure à 24 mètres,

- des navires de plaisance conçus exclusivement pour la compétition,

- des navires sous-marins, et

- des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat national de jaugeage des navires

- tout navire d'une longueur hors de tout de plus de 24 m

- tout navire d'une longueur inférieure à 24 m à l'exception des navires de plaisance et des navires de formation

Intitulé du certificat

Navires concernés

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers

Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics

Intitulé du certificat

Navires concernés

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage

Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour navire à passagers

Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires

Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

Tout navire à passagers

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)

Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)

Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat du travail maritime

Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation nationale à l'étranger ;

à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques.

Déclaration de conformité au travail maritime

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ;

Navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse et les submersibles à passagers :

- de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement,

- effectuant une navigation nationale

Navires de charge et unités mobiles de forage au large :

- d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

- effectuant une navigation nationale ;

Navires de plaisance :

- pourvus d'un équipage

- et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales,

Certificat de gestion de la sécurité

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international du système antisalissure

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

Fiche de systèmes antisalissure

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol :

tout moteur diesel :

- d'une puissance de sortie supérieure à 130kW

- installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)

Certificat de rendement énergétique

Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.

Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)

Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Attestation de conformité à la résolution A.765(18)

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation exclusivement nationale, et sans présence de personnel à bord.

Attestation de conformité à la résolution A.765(18) + certificat international de franc-bord

Navires remorqués de longueur supérieure ou égale à 24 mètres, s'ils sont remorqués au-delà de la 5ème catégorie de navigation, dans le cadre d'une navigation internationale, sans présence de personnel à bord.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de gestion des eaux de ballast

Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord)

Excepté les navires :

- d'une longueur hors tout inférieure à 50 mètres

- et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes

- qui effectuent uniquement des voyages :

- en ligne régulière

- en navigation nationale.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat national de sûreté du navire

Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;

Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ;

Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes en vrac d'une jauge supérieure à 500 opérant une navigation nationale.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Document de conformité

Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000 qui sert au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites :

lors de leurs voyages :

- entre leur dernier port d'escale et un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre

- et entre un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et leur port d'escale suivant,

ainsi qu'à l'intérieur de ports d'escale relevant de la juridiction d'un État membre.

A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des navires en bois de construction primitive et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat social à la pêche

Tout navire de pêche :

- qui effectue plus de trois jours à la mer

- et qui :

- soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres,

- soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes