Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 322-4.01

    Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

    Application

    Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation des matériels d'extinction de l'incendie autres que ceux visés aux chapitres 322-1 et 322-2 et à l'annexe A1 de la division 311.

  • Article 322-4.02

    Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

    Robinets d'incendie

    Les robinets d'incendie doivent être conformes à la norme NF J 41-605.

  • Article 322-4.03

    Version en vigueur depuis le 27/05/2000Version en vigueur depuis le 27 mai 2000

    Raccords

    Les raccords des manches d'incendie doivent être conformes à la norme NF S 61-704 ou à la norme NF E 29-572.
    Le raccord international de jonction avec la terre doit être conforme à la norme NF J 41-610.

  • Article 322-4.05

    Version en vigueur du 27/05/2000 au 08/08/2010Version en vigueur du 27 mai 2000 au 08 août 2010

    Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 35
    Modifié par Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 6, v. init.

    Lances d'incendie et robinets diffuseurs


    Les lances d'incendie doivent être conformes aux normes EN15182-1 et EN15182-3, et respecter les exigences fonctionnelles de l'article 221-II-2/10, paragraphe 2.3.3.4, de la division 221 du présent règlement.