Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

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  • Article 321-2.01

    Version en vigueur depuis le 28/12/2012Version en vigueur depuis le 28 décembre 2012

    Modifié par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

    Application

    1. Le présent chapitre fixe les méthodes d'essai à utiliser en vue de l'approbation et du classement des cloisonnements du type F.

    2. Par cloisonnement du type F, on entend les éléments tels que les cloisons, ponts, plafonds, portes, rideaux métalliques et hublots ainsi que les blocs ou sous-ensembles préfabriqués entrant dans la construction des navires et dont l'âme est combustible.

  • Article 321-2.02

    Version en vigueur depuis le 28/12/2012Version en vigueur depuis le 28 décembre 2012

    Modifié par Arrêté du 13 décembre 2012 - art.

    Méthode d'essai

    Un cloisonnement du type F est approuvé à la suite des essais et selon les critères fixés par la résolution MSC. 307 (88), annexe 1, partie 3 (code FTP 2010).