Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Version en vigueur au 03/06/2026Version en vigueur au 03 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 223 a-IV/01

    Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

    Applications

    NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D

    1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D.