Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

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Article 223 a-IV/01

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Applications

NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D

1. Les dispositions du chapitre 221-IV de la division 221 dans sa version actualisée sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux des classes B, C et D.