Décret du 5 février 1810 contenant règlement sur l'imprimerie et la librairie

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article Premier

    Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810

    Il y aura un directeur général, chargé, sous les ordres de notre ministre de l’intérieur, de tout ce qui est relatif à l’imprimerie et à la librairie.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810

    Six auditeurs seront placés auprès du directeur général.