Article Premier
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
Il y aura un directeur général, chargé, sous les ordres de notre ministre de l’intérieur, de tout ce qui est relatif à l’imprimerie et à la librairie.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/02/1810Version en vigueur depuis le 05 février 1810
Six auditeurs seront placés auprès du directeur général.