Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Version en vigueur au 07/08/2026Version en vigueur au 07 août 2026

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  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

    Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 1re catégorie en conducteurs nus doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.