Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

    § 1er. - Dans les lieux où peuvent se trouver des personnes, les conducteurs actifs et les pièces conductrices destinées à être sous tension doivent être hors de portée de ces personnes. Cette prescription n'est pas applicable dans les locaux réservés aux électriciens. Elle ne l'est pas non plus aux rails de roulement.

    § 2. - Cette mise hors de portée peut être réalisée soit par éloignement, soit par interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.