Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

    Les ouvrages sont classés en trois catégories de tension selon la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif).

    1re catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1 000 volts en courant alternatif ou 1 500 volts en courant continu.

    2e catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse les limites ci-dessus sans dépasser 50 000 volts.

    3e catégorie : ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension dépasse 50 000 volts.