Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Version en vigueur au 12/08/2026Version en vigueur au 12 août 2026

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    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

      § 1er. - Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles de contacts simultanés avec les masses et les pièces métalliques en liaison avec elles, d'une part, les éléments conducteurs, d'autre part, du fait de l'apparition accidentelle de potentiels différents sur les uns et les autres.

      § 2. - Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses, pièces métalliques ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par éloignement, par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.

    • Article 18

      Version en vigueur depuis le 20/12/1979Version en vigueur depuis le 20 décembre 1979

      Les masses prises en considération à l'article 7 doivent être reliées :

      Soit à une prise de terre de résistance appropriée ;

      Soit, en 1re catégorie, au conducteur neutre, lui-même mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 45.

      Deux masses simultanément accessibles à une personne doivent être reliées à un même conducteur de protection.