Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Annexe art. 42

    Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

    Des affaires pourront être traitées par les commissionnaires agréés tous les jours de bourse jusqu'à une heure fixée par le comité technique sans qu'elles puissent excéder trente minutes après l'heure officielle de la clôture du New York Cocoa Exchange. Aucune opération ne pourra être effectuée ensuite jusqu'à l'ouverture de la prochaine séance.

    Ces opérations devront être déclarées et affichées au tableau de cotation avant l'ouverture de la prochaine séance. Leurs cours devront rester dans les règles de fluctuations prévues à l'article 10.