Annexe art. 9
Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976
L'unité de contrat est de 10 tonnes métriques.
Les cotations s'entendent base caf, ports désignés par le comité technique, par 100 kg poids net.
Les prix cotés sont nets et ne peuvent comporter aucun escompte sur facture ; ils sont exprimés en francs et centimes de franc par échelon de 0,50 F au moins.
Le comité technique fixe périodiquement les frais à appliquer pour les livraisons en filière dans les entrepôts qu'il a agréés.