Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

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  • Annexe art. 16

    Version en vigueur depuis le 26/01/1976Version en vigueur depuis le 26 janvier 1976

    Le comité technique peut ordonner une expertise, dans les formes qu'il juge les mieux appropriées, de toute marchandise ayant fait ou devant faire l'objet d'une mise en filière.