Article 5
Version en vigueur depuis le 08/06/2006Version en vigueur depuis le 08 juin 2006
Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
Dans le cas où le raccordement à un réseau public d'assainissement pourvu d'une station d'épuration est impossible, les eaux et matières usées sont collectées et évacuées selon les dispositions arrêtées par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Article 6
Version en vigueur depuis le 09/01/1974Version en vigueur depuis le 09 janvier 1974
Les fosses fixes doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement et d'étanchéité. Pendant la durée d'ouverture du camping, elles doivent être vidangées régulièrement par une entreprise agréée.
S'il s'agit d'un camping non permanent, ces fosses doivent être vidangées après sa fermeture et au plus tard un mois avant sa réouverture.