Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

En vigueur depuis le 09/01/1974En vigueur depuis le 09 janvier 1974

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/01/1974Version en vigueur depuis le 09 janvier 1974

Les fosses fixes doivent être maintenues en parfait état de fonctionnement et d'étanchéité. Pendant la durée d'ouverture du camping, elles doivent être vidangées régulièrement par une entreprise agréée.

S'il s'agit d'un camping non permanent, ces fosses doivent être vidangées après sa fermeture et au plus tard un mois avant sa réouverture.