Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

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  • Article 15

    Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

    L'article 14 et l'annexe 10 de l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé ainsi que l'arrêté du 26 octobre 1992 relatif aux conditions de délivrance du label applicables aux coches de plaisance nolisés sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.