Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage.

En vigueur depuis le 01/01/2008En vigueur depuis le 01 janvier 2008

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2008Version en vigueur depuis le 01 janvier 2008

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.