Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

    Les concours pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial d'animation de 1re classe comprennent un concours externe et un concours interne ainsi qu'un troisième concours.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

    L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.