Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.