Article 1
Version en vigueur depuis le 19/12/2022Version en vigueur depuis le 19 décembre 2022
Le corps des attachés d'administrations parisiennes est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les attachés d'administrations parisiennes exercent leurs fonctions dans les services de la commune ou du département de Paris, ainsi que dans les établissements publics qui en relèvent.
L'affectation dans un établissement public est prononcée par le maire de Paris après avis du président de l'établissement.
Article 2-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les attachés d'administrations parisiennes participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques décidées par la collectivité ou l'établissement où ils sont affectés.
Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement.
Ils exercent leurs fonctions dans les domaines de l'administration générale, notamment les ressources humaines, les finances publiques, les fonctions juridiques, la communication, les fonctions logistiques, la gestion du domaine, l'action sociale et l'action culturelle.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 28
Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :
1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;
2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;
3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.
Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.