Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2016-1881 du 26 décembre 2016 - art. 28

Le corps des attachés d'administrations parisiennes comprend trois grades :

1° Le grade d'attaché, qui comprend onze échelons ;

2° Le grade d'attaché principal, qui comprend dix échelons ;

3° Le grade d'attaché hors classe, qui comprend six échelons et un échelon spécial.

Le grade d'attaché hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.