Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Version en vigueur au 15/08/2026Version en vigueur au 15 août 2026

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  • Article 30

    Version en vigueur du 05/01/2006 au 01/01/2017Version en vigueur du 05 janvier 2006 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 139

    Les attributions dévolues par les lois et les règlements aux membres des corps des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts sont, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, exercées par les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 05/01/2006Version en vigueur depuis le 05 janvier 2006

    Les membres du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont tenus au port d'un uniforme dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'environnement.