Article 81
Version en vigueur depuis le 06/03/2007Version en vigueur depuis le 06 mars 2007
Modifié par Loi 2007-290 2007-03-05 art. 20 1° JORF 6 mars 2007
Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante :
(En millions d'euros valeur 2004)
ANNÉES
2005
2006
2007
2008
2009
Accueil d'urgence et places d'hiver
164
164
214
195
195
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
461
467
508
544
544
Centres d'accueil des demandeurs d'asile
143
151
159
159
159
Totaux
768
782
881
898
898
Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation.