Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

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  • Article 81

    Version en vigueur depuis le 06/03/2007Version en vigueur depuis le 06 mars 2007

    Modifié par Loi 2007-290 2007-03-05 art. 20 1° JORF 6 mars 2007

    Pour financer le maintien des capacités existant au 31 décembre 2004 et la création de 5 800 places supplémentaires d'hébergement des personnes et des familles en difficulté, les crédits ouverts, en valeur 2004, par les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 4 227 millions d'euros selon la programmation suivante :

    (En millions d'euros valeur 2004)

    ANNÉES

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    Accueil d'urgence et places d'hiver

    164

    164

    214

    195

    195

    Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    461

    467

    508

    544

    544

    Centres d'accueil des demandeurs d'asile

    143

    151

    159

    159

    159

    Totaux

    768

    782

    881

    898

    898

    Les nouvelles capacités d'hébergement comprennent 1 800 places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes, et 4 000 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile, créées à raison de 2 000 en 2005 et de 1 000 au cours de chacune des deux années suivantes. Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement de stabilisation.