Article 64
Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.
Article 65
Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Article 66
Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
(Tableau non reproduit)
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
Article 67
Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
"Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.
Article 68
Version en vigueur depuis le 31/12/2004Version en vigueur depuis le 31 décembre 2004
Création Loi 2004-1484 2004-12-30 Finances pour 2005 JORF 31 décembre 2004
I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
(Tableau non reproduit)
II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)