DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT

Nota. - Toute grandeur physique sera accompagnée d'une unité de mesure appropriée.

1. Identifications et descriptif technique

Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, à l'issue de la visite du bâtiment :

1.1. Identification du logement, du propriétaire, du diagnostic
et de la personne qui en est chargée par le propriétaire

Numéro d'identification du diagnostic.

Référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic.

Durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à 10 ans à compter de la date d'établissement).

Type de bâtiment, a minima parmi ceux définis par le présent arrêté : maison individuelle, immeuble collectif, immeuble à usage principal autre que d'habitation.

Pour l'immeuble à usage principal autre que d'habitation, préciser le secteur d'activités (par exemple : bureau, commerce...).

Année de construction du bâtiment ou, à défaut, évaluation de cette date.

Pour un bâtiment à usage principal d'habitation : la surface habitable du lot.

Pour un bâtiment à usage principal autre que d'habitation : la surface thermique du lot.

Adresse complète du logement et du bâtiment, incluant la situation dans l'immeuble.

Nom et prénom du propriétaire et ses coordonnées postales.

Nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée du diagnostic.

Date de visite par cette personne.

Date d'établissement du diagnostic.

Pour un bâtiment dont les installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire sont collectives, dans le cas d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique : nom et coordonnées du propriétaire de ces installations.

1.2. Descriptif technique du lot à la vente
et des équipements

1.2.a. Dans tous les cas, le descriptif technique suivant :

- types de murs (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation) ;

- type de toiture (type et matériau de la toiture ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

- type de menuiseries, et notamment la désignation du type de portes fenêtres (par exemple : simple vitrage, double vitrage, double fenêtre, simple vitrage avec survitrage) et du matériau principal du cadre et du dormant (par exemple : PVC, bois, aluminium) ;

- type de plancher-bas (type et matériau du plancher bas ; type, résistance et épaisseur, année de l'isolation) ;

- dispositif(s) de chauffage et de refroidissement : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisé et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

- type d'émetteurs de chauffage ;

- dispositif d'eau chaude sanitaire : pour chaque dispositif, indiquer s'il est individuel ou collectif, le type d'énergie utilisée et, si disponibles, sa puissance, son rendement et sa date de fabrication ;

- veilleuses : indiquer si les chaudières comportent une veilleuse ;

- système de ventilation ;

- système de refroidissement.

1.2.b. Dans le cas où le calcul est réalisé au moyen d'une méthode conventionnelle, le descriptif technique exhaustif suivant, tel que présenté en annexe 8 :

I. - Généralités :

- département ;

- altitude ;

- type de bâtiment ;

- année de construction ;

- surface habitable du lot ;

- nombre de niveaux ;

- hauteur moyenne sous plafond ;

- nombre de logements du bâtiment, etc.

II. - Enveloppe :

- caractéristiques des murs ;

- caractéristiques des planchers ;

- caractéristiques des plafonds ;

- caractéristiques des baies ;

- caractéristiques des portes ;

- caractéristiques des ponts thermiques.

III. - Systèmes :

- caractéristiques de la ventilation ;

- caractéristiques du chauffage ;

- caractéristiques de la production d'eau chaude sanitaire ;

- caractéristiques de la climatisation.

2. Equipements communs de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire
ou de refroidissement des locaux en bâtiment collectif

Pour les locaux en bâtiment collectif, le diagnostic mentionne, outre les éléments du 1 de l'annexe 1, les éléments suivants relatifs aux équipements communs servant au chauffage, à la production d'eau chaude sanitaire ou au refroidissement de locaux :

- type d'équipement ;

- type d'énergie utilisée.

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

1. Surface de fenêtres

Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot.

2. Surface du bien

2.a. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface habitable sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface habitable du bien par des relevés appropriés.

2.b. Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment
à usage principal autre que d'habitation

Pour un bâtiment ou une partie de bâtiment à usage principal autre que d'habitation, le diagnostiqueur obtient la surface thermique sur la base des informations fournies par le propriétaire. A défaut, il estime lui-même la surface thermique du bien par des relevés appropriés.

La surface thermique, Sth, est définie comme étant la surface utile du bien, définie ci-dessous, multipliée par un coefficient de 1,1.

La surface utile est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les :

- murs, y compris l'isolation ;

- cloisons fixes ;

- poteaux ;

- marches et cages d'escaliers ;

- gaines ;

- ébrasements de portes et de fenêtres ;

- parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m ;

- parties du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès ou les parties du niveau inférieur auquel s'arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;

- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.

FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES

1. Conversion en kilowattheures des énergies relevées

Le pouvoir calorifique supérieur (PCS) donne le dégagement maximal théorique de la chaleur lors de la combustion, y compris la chaleur de condensation de la vapeur d'eau produite lors de la combustion.

Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des combustibles est exprimé en kilowattheures. Il exclut de la chaleur dégagée la chaleur de condensation de l'eau supposée restée à l'état de vapeur à l'issue de la combustion.

Les compteurs d'énergie affichent une quantité d'énergie finale PCS. Le diagnostiqueur convertit ces quantités en énergie finale PCI suivant les facteurs mentionnés dans la présente annexe. Il convertira ensuite les valeurs d'énergie finale PCI en énergie primaire (voir le 2 de l'annexe 3).

Bois de chauffage

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommation de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS.

Les consommations figurant sur le diagnostic de performance énergétique sont exprimées en kWh PCI. Le diagnostiqueur les obtient à partir des valeurs de kWh PCS mentionnées sur les factures en les divisant par un facteur de 1,11.

b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Gaz propane ou butane

Si les relevés sont quantifiés en volume, le diagnostiqueur obtient les consommations PCI à faire figurer sur le diagnostic de performance énergétique en multipliant les valeurs de m ³ (n) mentionnées sur la facture par 11,628.

Le mètre-cube normal est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals)

Fioul domestique

Charbon

2. Conversion des énergies finales en énergie primaire

Les facteurs de conversion de l'énergie finale (exprimée en PCI) en énergie primaire sont les suivants :

- + 1,9 pour l'électricité ;

- + 1 pour les autres énergies.

3. Echelle des consommations d'énergie

3.1. Généralités

Le classement de la quantité totale de consommation d'énergie primaire se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette énergie". La quantité de consommation est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en vert foncé), à la classe G (la moins performante, figurant en rouge).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la flèche représentant la classe A : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe B : 70 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe C : 30 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe D : 0 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe E : 0 % cyan, 30 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe F : 0 % cyan, 70 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour la flèche représentant la classe G : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau de consommation dans l'échelle et du texte situé dans la barre rouge représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le texte figurant dans la classe G doit être en blanc. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

3.1.b. Cas des bâtiments à usage principal autre

que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, l'étiquette "énergie" doit être conforme au modèle suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=6&pageDebut=04710&pageFin=04762

L'étiquette énergie mentionne les limites de classes comme définies au paragraphe 3.2.b.

3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie

3.2.a. Bâtiments à usage principal d'habitation

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

3.2.b. Bâtiments à usage principal autre que d'habitation,
à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :

ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS
DE GAZ À EFFET DE SERRE

1. Facteurs de conversion des kilowattheures
finaux en émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles de dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d'énergie.

1.1. Facteurs de conversion à utiliser pour le cas où les consommations sont estimées
au moyen d'une méthode de calcul

En kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale :

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

1.2. Facteurs de conversion "climat" pour le cas
où les consommations sont relevées par factures ou mesures

Les facteurs de conversion sont exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure PCI d'énergie finale.

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir est précisée à l'annexe 7.

Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires de réseaux doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas à l'annexe 7, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé, celui du charbon.

Pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles neuves et pour les bâtiments ou parties de bâtiments neufs à usage d'habitation, détaillée dans le titre III de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine susvisé, et pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs, détaillée dans l'arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine, les facteurs de conversion des énergies finales en émission de gaz à effet de serre et taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid sont ceux issus du récapitulatif standardisé d'étude thermique ou énergétique.

2. Echelle des émissions de gaz à effet de serre

2.1. Généralités

Le classement de la quantité totale d'émissions de gaz à effet de serre se fait selon une échelle de sept classes, appelée "étiquette climat". La quantité d'émissions est croissante, partant de la classe A (la plus performante, figurant en mauve clair), à la classe G (la moins performante, figurant en mauve foncé).

Les couleurs qui doivent être utilisées pour l'impression de l'étiquette énergie sont les suivantes :

- pour la section représentant la classe A : 5 % cyan, 10 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe B : 10 % cyan, 35 % magenta, 0 % jaune, 10 % noir ;

- pour la section représentant la classe C : 15 % cyan, 50 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe D : 20 % cyan, 65 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe E : 20 % cyan, 80 % magenta, 0 % jaune, 15 % noir ;

- pour la section représentant la classe F : 25 % cyan, 95 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour la section représentant la classe G : 35 % cyan, 100 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;

- pour le contenu : 100 % cyan, 0 % magenta, 70 % jaune, 0 % noir.

Tout le texte doit être rédigé en caractères noirs, à l'exception du curseur situant le niveau d'émission dans l'échelle et du texte situé dans la barre représentant la classe G. Ce curseur comporte du texte blanc sur fond noir, composé d'un nombre entier relatif issu de l'extraction de la partie entière du nombre calculé. Le fond de l'étiquette doit être blanc.

Une reproduction lisible en noir et blanc de l'étiquette peut être produite, ainsi que de l'ensemble du diagnostic.

2.2. Limites des classes de l'étiquette climat

2.2.a. Pour les bâtiments à usage principal d'habitation

La structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

2.2.b. Pour les bâtiments à usage principal autre
que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux

i) Bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

ii) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

iii) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette climat est la suivante :

BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS
ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, le produit de la quantité d'énergie finale nécessaire par le prix du kWh, auquel est ajouté le coût de l'abonnement éventuel en fonction des classes de consommation et selon les barèmes figurant dans le tableau suivant. Ces frais sont estimés en faisant abstraction des autres usages de certaines énergies. Pour le propane et le gaz naturel, ces frais sont à calculer à partir des énergies consommées en kWh PCS et non en kWhEF.

Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations relevées, les tarifs utilisés sont ceux indiqués sur les factures.

La date de la version de l'arrêté utilisé figure sur le diagnostic de performance énergétique, à côté des frais mentionnés à l'alinéa précédent.

Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèles 6.3

Pour les bâtiments à usage principal autre que d'habitation, à l'exception des centres commerciaux, déclinés en trois sous-groupes a, b, ou c :

Modèle 6.3.a

Pour les bâtiments à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement.

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.a." est remplacée par la page notée "6.3.a bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.b

Pour les bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraites, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.b." est remplacée par la page notée "6.3.b bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie).

Modèle 6.3.c

Pour les autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport, restauration, commerces individuels, etc.).

Lorsque les consommations en énergie finale sont indisponibles par usage, la première page du modèle "6.3.c" est remplacée par la page notée "6.3.c bis". Les trois autres pages du modèle restent identiques quelle que soit la segmentation des consommations (par usage ou par énergie)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 64 du 15 mars 2012, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oazEZJQ9DOzj415jgF9Hth9K_gvnOMgthOva_2h02AY

DONNÉES DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (ANNÉES D'EXPLOITATION 2022-2023-2024)

Pour l'utilisation du tableau ci-dessous :

I. - Les réseaux de chaleur sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre "C". Les réseaux de froid sont les réseaux pour lesquels l'identifiant réseau, défini à la première colonne du tableau ci-dessous, se termine par la lettre "F".

II. - Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la quatrième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, conformément à son annexe VIII, et de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, conformément à son annexe VIII.

III. - Les facteurs d'émission des réseaux de chaleur ou de froid définis par la cinquième colonne du tableau ci-dessous, sont les facteurs d'émission utilisés pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaine, de l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation, conformément à son article 10.

IV. - Les ratios d'énergie renouvelable et de récupération des réseaux de chaleur définis par la sixième colonne du tableau ci-dessous, sont les ratios d'énergie renouvelable et de récupération utilisés pour l'application de l'arrêté du 10 avril 2020 susmentionné, de l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, et de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, conformément à son article 9. Quel que soit le réseau de chaleur ou de froid, les valeurs des lignes autres réseaux de chaleur et Autres réseaux de froid du tableau ci-dessous peuvent être utilisées ; le cas échéant, seules les valeurs de ces lignes sont utilisées.

V.- Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'un agrément du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 26 octobre 2010 susmentionné et du titre V de l'arrêté du 28 décembre 2012 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application des deux arrêtés précédemment mentionnés.

VI. - Dans le cas où un réseau de chaleur ou de froid fait l'objet d'une approbation du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie conformément aux dispositions du titre V de l'arrêté du 4 août 2021 susmentionné, les valeurs définies dans ledit agrément peuvent être utilisées pour l'application de l'arrêté précédemment mentionné.