Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

Version en vigueur au 11/05/2026Version en vigueur au 11 mai 2026

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  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 27/04/2002Version en vigueur depuis le 27 avril 2002

    La politique nationale de création des diplômes de master vise à assurer un bon équilibre entre la demande de formation et la carte nationale, un maillage équilibré du territoire et un développement harmonieux des masters à finalité recherche comme à finalité professionnelle. Elle est régulièrement présentée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Article 18

    Version en vigueur du 27/04/2002 au 15/03/2017Version en vigueur du 27 avril 2002 au 15 mars 2017

    Abrogé par Arrêté du 3 mars 2017 - art. 9

    Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.