Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.

En vigueur depuis le 25/09/2014En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Article 18-1

Version en vigueur depuis le 25/09/2014Version en vigueur depuis le 25 septembre 2014

Création ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.