Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales

Version en vigueur au 08/08/2026Version en vigueur au 08 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 29/11/1996Version en vigueur depuis le 29 novembre 1996

    Article 15 bis

    Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".

    Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

    Article 17

    Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

    Article 22

    I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

    II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :

    1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

    2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

    3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

    III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

    Article 23

    Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

    Article 27

    Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".

    Article 32

    Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".