Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 29/11/1996Version en vigueur depuis le 29 novembre 1996

      Article 15 bis

      Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".

      Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

      Article 17

      Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

      Article 22

      I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

      II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :

      1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

      2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

      3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

      III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

      Article 23

      Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

      Article 27

      Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".

      Article 32

      Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".