Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée

Version en vigueur au 10/08/2026Version en vigueur au 10 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/04/1996Version en vigueur depuis le 25 avril 1996

    II. - L'article L. 710-6 du même code est abrogé.

    III. - L'article L. 710-5 du même code devient l'article L. 710-6.

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    a modifié les dispositions suivantes